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Cabinet Maître Rose-Marie Quintana  

Coordonnées

Distriport - Tour 3ème étage
BP2001
66161 Le Boulou Cedex

Tél. : 0468885406
Fax : 0483075657
http://www.avo.cat

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Descriptif

Activités dominantes Juridique et fiscale avec une spécificité pour les problématiques liées à la frontières Franco-catalane
 
Droit des sociétés (constitution, cession, fusion, acquisition, transformation, dissolution, liquidation)
Transmission d’entreprise (cession de fonds de commerce, fonds artisanaux, clientèles….)
Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)
Droit commercial (Conseils, rédaction d’actes, transactions et contentieux)
Recouvrement de créances civiles et commerciales (aspect transactionnel et judiciaire)
Patrimoine privé et professionnel (acquisition, vente, succession, donation, gestion)
 
Droit fiscal:
- Pour les particuliers : déclarations, acquisitions et transmissions de patrimoine
- Pour les professionnels  : conseil, déclarations, assistance à contrôle et contentieux devant   l’administration fiscale et les juridictions judiciaires et administratives
- Pour les artistes et les sportifs : spécificités liées à leur statut
- Pour les professions libérales : Conseils, déclarations fiscales (TVA, BNC N°2035)
- Pour la gestion, la déclaration, l’acquisition et la transmission du patrimoine immobilier et/ou mobilier,   soumis ou non à la TVA
- Pour les questions de fiscalité communautaire et internationale (Notamment   France/Espagne/Catalogne/Andorre)
 
 
Droit des contrats commerciaux et contrats d’affaires (Conditions générales et particulières de ventes, contrat de distribution, franchises,…).
Droit des baux (professionnels, commerciaux et d’habitation)
Contrats internationaux – notamment relations transfrontalières France/ Espagne / Catalogne / Andorre
Droit bancaire et financier
Droit économique
Droit communautaire
Droit des contrats civils (Contrats de prêts, vente mobilières, PACS, etc…) 
Droit des associations et autres organismes sans but lucratif

 


L’avocat est un professionnel du droit qui a traditionnellement la charge de vous assister et de vous représenter, en cas de litige, notamment, devant les différents tribunaux. C’est ce rôle de défenseur qui est le plus connu.
 
Néanmoins, il ne faut pas négliger que l’avocat n’est pas seulement là en cas de litige…. Bien au contraire.
 
Alors, quand faire appel à un avocat et pourquoi ?
 
L’avocat est un technicien du droit qui, en raison de son expérience devant les institutions et les juridictions, connaît non seulement la loi, mais également les décisions rendues par les tribunaux…
 
L’Avocat n’est donc pas seulement un professionnel, c’est un praticien.
 
Ainsi, l’Avocat vous informe et vous conseille tant sur l’état du droit actuel (ce que dit la loi) que sur les risques d’un litige potentiel  grâce à sa pratique des institutions (fiscales, administratives, judiciaires, etc…). 
 
Son expertise permets alors d’aller au-delà de la simple question de la légalité….pour s’interroger sur l’opportunité, l’adaptation et bien évidemment, l’efficacité d’une décision à prendre,  pour  vous conseiller.
 
C’est donc à l’issue d’une analyse précise et complète que votre avocat pourra répondre à vos questions (consultations), rédiger des actes (contrats, le plus souvent) et/ou  transiger afin de limiter les risques de l’aléa judiciaire.
 
C’est pour ces raisons qu’ il est souhaitable de consulter un avocat en amont de toute prise de décision car une fois que le litige est né et qu’une juridiction est saisie, la situation est souvent figée et la marge de manœuvre se réduit considérablement.
 
Notez également que si l’Avocat vous assiste, vous représente et vous conseille, il a également la capacité de certifier vos actes sous-seing privé grâce à l’Acte d’Avocat.
 


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